Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Article 1 – Identification du site

L’adresse de notre site est : https://immo-sans-agence.fr. Ce site propose un service d’analyse des offres immobilières issues de plateformes tierces via une URL fournie manuellement par les utilisateurs. Il ne s’agit pas d’un site d’annonces immobilières.

Article 2 – Nature du service

Le site permet aux utilisateurs d’analyser des offres immobilières provenant de sites externes. Ces analyses sont fournies à titre informatif. Le site n’héberge pas d’annonces immobilières et ne garantit ni la précision, ni l’actualité des informations obtenues.

Article 3 – Conditions d’utilisation du site

En utilisant ce site, les utilisateurs s’engagent à :

Utiliser les informations fournies uniquement à des fins personnelles et légales.
Ne pas utiliser les données pour un usage illégal, abusif ou contraire aux bonnes pratiques, incluant le harcèlement ou tout contact non autorisé avec les propriétaires, occupants ou gestionnaires des biens.
Respecter la vie privée et la confidentialité des personnes identifiées via les analyses.
Vérifier directement les informations issues des URL fournies, leur exactitude pouvant varier.
Ne pas redistribuer, vendre ou exploiter les données extraites sans autorisation préalable.
S’abstenir d’utiliser les données à des fins commerciales, telles que l’envoi de messages non sollicités, des campagnes publicitaires ou des collectes automatisées.

Tout manquement à ces engagements pourra entraîner la suspension du compte de l’utilisateur ou une plainte aux autorités compétentes.

Article 4 – Limitation de responsabilité

Les informations issues des analyses sont fournies sans garantie et à titre indicatif. En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît que :

Les offres proviennent de sites tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Les coordonnées géographiques et autres informations peuvent être inexactes ou obsolètes.
Toute utilisation des données obtenues, notamment pour des déplacements ou des contacts avec des propriétaires, se fait sous l’entire responsabilité de l’utilisateur.
Le site ne peut être tenu responsable des conséquences d’une utilisation abusive ou non conforme des informations fournies.

Article 5 – Gestion des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur :

Commentaires : En laissant un commentaire, vous pouvez enregistrer vos informations (nom, e-mail, site) dans des cookies pour faciliter vos prochaines contributions. Ces cookies expirent après un an.
Connexion : Des cookies temporaires sont créés pour enregistrer vos préférences de navigation et expirent à la fermeture du navigateur.
Modifications : Un cookie est créé lors de la modification ou la publication de contenu et expire après un jour.

Article 6 – Contenus embarqués

Certains articles ou analyses peuvent inclure des contenus provenant de sites externes (vidéos, images, articles). Ces contenus se comportent comme si vous visitiez directement les sites d’origine. Ceux-ci peuvent collecter des données, utiliser des cookies ou suivre vos interactions si vous êtes connecté à leur plateforme.

Article 7 – Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Cela inclut :

Données collectées : Adresse IP pour les réinitialisations de mot de passe ; informations des commentaires vérifiées par un service anti-spam.
Durée de conservation : Les commentaires et leurs métadonnées sont conservés indéfiniment pour simplifier la validation des commentaires futurs. Les utilisateurs peuvent modifier ou supprimer leurs données à tout moment.
Droits des utilisateurs : Les utilisateurs peuvent demander une copie de leurs données personnelles ou leur suppression, sauf si ces données doivent être conservées à des fins administratives, légales ou de sécurité.

Article 8 – Litiges et juridiction

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action en justice.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relévant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Date de mise à jour : 04/01/2025